1-Acceptation des conditions générales de vente

2-Produits

3-Commande

4-Livraison

5-Droit de rétractation

6-Prix de vente

7-Garantie

8-Informations nominatives

9-Propriété intellectuelle

 

 

 

1-ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Arsayo et son client, les 2 parties les acceptant sans réserve.

 

Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.arsayo.com pour tous les produits et services proposés sur le site sauf accord préalable entre les deux parties. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Arsayo qui répercutera aussitôt sur le site les changements effectués. En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions applicables au contrat que le client aura conclu sur le site seront celles en vigueur à la date de la commande.

 

2-PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, constituent une publicité et la base du contrat de vente. il convient donc que le produit que la/le consommatrice/consommateur reçoit soit conforme à celui qu’elle/il a commandé.

L’ensemble des produits présentés sont disponibles dans nos stocks. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, la société Arsayo en informera le client par courrier électronique ou par téléphone et l’invitera soit à confirmer sa commande dans les nouveaux délais, soit à la modifier ou alors à l’annuler.

 

Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site.

3-COMMANDE

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque ou de paypal, la commande sera automatiquement annulée.

Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, E-CarteBleue, Maestro, MasterCard, Visa, Visa Electron

 

En cas de règlement de votre commande par chèque bancaire. Votre commande sera traitée dès réception de votre bon de commande et du règlement par chèque bancaire. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque et à réception des compléments d’informations demandées en cas de règlement par chèque nécessitant des vérifications complémentaires

 

La société Arsayo se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou de la commande en cours. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4-LIVRAISON

Après confirmation de la commande, la société Arsayo s’engage à respecter le délai moyen de livraison indiqué sur le site lors de la commande. Cependant ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et la société Arsayo ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

 

Les commandes sont expédiées par colissimo (service de La Poste).

En cas de retard, la responsabilité de la société Arsayo  ne pourra être engagée. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client.

 

La livraison sera effectuée du lundi au vendredi à l’adresse que vous aurez indiquée. Votre colis vous sera alors remis ou mis à disposition dans le bureau de Poste dont vous dépendez.

Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur  » La Poste  » par lettre Recommandée avec Accusé Réception dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l’article L.133-3 (3 jours) du code de commerce qui éteint toute action contre le voiturier est porté à dix jours.

La responsabilité de la société Arsayo ne peut être engagée sur les délais de livraisons en cas d’événements extérieurs spécifiques (grèves, catastrophe naturelles…).

Si dans les 7 jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande, vous n’avez toujours pas reçu votre colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, nous vous prions de bien vouloir vous rendre dans votre bureau de poste.

 

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur le site www.arsayo.com sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société Arsayo se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Pour la France et les pays de la CEE, la société Arsayo se réserve le choix de l’acheminement: la Poste, Chronopost ou tout transporteur de son choix.

 

 

5-DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’Article L 221-18 du code de la consommation d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles (ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service) pour se faire une opinion. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

En cas d’échange ou de remboursement, les produits sont à retourner à l’adresse suivante:

 

ARSAYO

7, rue des Gravilliers

75003 paris

France

Pour toutes informations vous pouvez nous contacter au 0033972659893.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Arsayo est tenu au remboursement des sommes versées par le client, ou d’échanger sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

 

En cas de remboursement, un chèque du montant réglé, hors frais de livraison, sera renvoyé au client. En cas d’échange ou de remboursement, ceux-ci ne seront effectués qu’après vérification de la qualité des articles retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés ou avoir subi de détérioration, même mineures. Ils devront être retournés dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les articles abîmés ou incomplets ne seront pas repris.

 

Le présent contrat est soumis au droit français, la société Arsayo ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société Arsayo sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association  professionnelle de la branche, d’une association de consommation ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle  suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

 

 

 

6-PRIX DE VENTE

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sauf erreur manifeste. La société Arsayo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits demeurent la propriété de la société Arsayo jusqu’au complet encaissement du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

Pour toutes les commandes, le montant des frais de port seront calculés d’après la destination du pays.

 

La société Arsayo se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, notamment en fonction de l’évolution des prix d’achat de ses fournisseurs. Cependant, pour toute commande passée, la société Arsayo garantit le prix indiqué à la date de la commande.

Pour toute commande, le montant de celle-ci est payable en une seule fois à la commande.

 

7-GARANTIE

Arsayo met tout en œuvre pour répondre aux exigences d’un produit de qualité. C’est pourquoi nous vous indiquons spécifiquement à chaque article lors de votre commande, la procédure à suivre pour que vous puissiez jouir, le plus rapidement possible, de votre produit.

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour des raisons pratiques, il est demandé au client de retourner le produit défectueux directement à l’adresse suivante

 

ARSAYO

7, rue des Gravilliers

75003 Paris, FRANCE

 

Nous allons le plus rapidement possible procéder à la réparation, ou à l’échange du produit.

N’oubliez pas d’indiquer vos coordonnées pour le retour directement chez vous. Dans tous les cas, la réparation sera gratuite et ne fera l’objet d’aucun frais supplémentaire. S’il y aurait des frais de transport vers nos locaux, ceux-ci sont à la charge du client.

 

La société Arsayo ne pourra être tenu responsable pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la société Arsayo est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit

 

8-INFORMATIONS NOMINATIVES

La société Arsayo est la propriété en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des indications présentées ne pourra être tolérée sans l’accord préalable de la société Arsayo. Les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. La société Arsayo se réserve cependant le droit d’en exiger le retrait sur simple demande.

 

9-PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant les droits de propriété intellectuelle ou autres droits similaires, tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant sur le site www.arsayo.com ainsi que leur compilation sont respectivement la propriété exclusive de la sarl Arsayo, ces derniers ne concédant aucune licence ni aucun autre droit au client que celui de consulter le site www.arsayo.com

La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni les sites, en tout ou partie, ni leur contenu, ni la marque, ni les produits ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, cédés, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de la sarl Arsayo. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.

 

 

BON SHOPPING SUR WWW.ARSAYO.COM


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