Conditions générales de vente

1-Acceptation des conditions générales

2-Produits

3-Commander

4-Livraison

5-Politique de retour

6-Prix de vente

7-Garantie

8-Informations nominatives

9-Propriété intellectuelle







1-ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES



Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Arsayo et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.arsayo.com pour l'ensemble des produits et services proposés sur le site sauf accord préalable entre les deux parties. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Arsayo qui répercutera immédiatement sur le site les modifications apportées. En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions applicables au contrat que le client aura conclu sur le site seront celles en vigueur à la date de la commande.



2-PRODUITS



Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Arsayo ne pourra être engagée. Tous les produits présentés sont disponibles dans nos stocks. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, Arsayo en informera le client par e-mail ou par téléphone et l'invitera soit à confirmer sa commande dans les nouveaux délais, soit à la modifier ou l'annuler.

Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site.



3-COMMANDE



La commande ne sera considérée comme valide qu'après confirmation de l'accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque ou PayPal, la commande sera automatiquement annulée.

Les cartes de paiement acceptées sont : Carte Bleue, E-CarteBleue, Maestro, MasterCard, Visa, Visa Electron, American Express

En cas de règlement de votre commande par chèque bancaire, votre commande sera traitée à réception de votre bon de commande et règlement par chèque bancaire. L'encaissement du chèque est effectué dès réception du chèque et réception des informations complémentaires demandées en cas de paiement par chèque nécessitant des vérifications complémentaires.



Arsayo se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de la commande en cours. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit.



4-LA LIVRAISON



Après confirmation de la commande, Arsayo s'engage à respecter le délai moyen de livraison indiqué sur le site au moment de la commande. Toutefois ce délai ne constitue pas un retard de rigueur et la société Arsayo ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

Les commandes sont expédiées par Chronopost (services de la Poste française, pour la France et l'Union Européenne) et DHL (international).

En cas de retard, la responsabilité d'Arsayo ne pourra être engagée. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client.

Votre colis sera livré à l'adresse postale que vous aurez indiquée ou mise à disposition dans le bureau de poste dont vous dépendez.

Il vous appartient au moment de la réception de la livraison de vérifier immédiatement celle-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur "La Poste" par courrier dans un délai de 3 jours.



Arsayo ne peut être tenu responsable des retards de livraison pour des événements extérieurs particuliers (grèves, catastrophes naturelles, etc.).



Si vous n'avez pas encore reçu votre produit ou des informations précises via le suivi en ligne de votre livraison dans les 7 jours ouvrés suivant votre commande, nous vous proposons de vous adresser directement à votre bureau de poste.



De plus, pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu de la législation du pays ou de la réception de la commande.



Toutes les commandes passées sur le site www.arsayo.com sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Arsayo décline toute responsabilité légale si le paiement des frais n'est pas effectué par le client. Pour la France et les pays de la CEE, la société Arsayo se réserve le choix de l'acheminement : la Poste, Chronopost ou tout transporteur de son choix.



5-POLITIQUE DE RETOUR

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose, selon l'article L 121-20 du code de la consommation, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien (ou de l'acceptation de l'offre pour les services) pour se forger une opinion. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
En cas d'échange ou de remboursement, veuillez d'abord envoyer un email à notre service client à info@arsayo.com pour trouver ensemble la meilleure solution, compte tenu de la situation et du pays.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez composer le +33972659893.
En cas d'application du droit de rétractation, Arsayo doit rembourser le montant total payé par le client, ou échanger sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
En cas de remboursement, un chèque du montant versé, hors frais de livraison, sera retourné au client. En cas d'échange ou de remboursement, ceux-ci ne seront effectués qu'après vérification de la qualité des articles retournés. Les articles ne doivent pas avoir été utilisés ni avoir subi de détérioration, même mineure. Ils doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés d'éventuels accessoires. Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Les frais de retour du sac sont à la charge du client et Arsayo offre les frais d'envoi d'un nouveau sac dans le cadre d'un échange.
Le présent contrat est soumis à la loi française. Arsayo ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité d'Arsayo sera, en tout état de cause, limitée au prix de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle implique que l'acheteur honore ses obligations financières envers le vendeur.

6-PRIX DE VENTE

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les produits seront facturés sur la base du prix présenté au moment de l'enregistrement des commandes sauf erreur avérée. Arsayo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits demeurent la propriété de la société Arsayo jusqu'au complet encaissement du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Actuellement, le prix barré indique le prix final chez nos magasins partenaires. Le prix non barré présente 20% de réduction pour toutes les ventes directes sur Arsayo.com.
Pour toutes commandes, le montant des frais de port sera calculé en fonction de la destination du pays.
Arsayo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de l'évolution des prix d'achat de ses fournisseurs. Toutefois, pour toute commande passée, Arsayo garantit le prix indiqué à la date de la commande.
Pour toute commande, le montant de la commande est payable en une seule fois à la commande.

 

7-GARANTIE

Arsayo met tout en œuvre pour répondre aux exigences de qualité de ses produits. C'est pourquoi nous vous indiquons précisément pour chaque article commandé, la marche à suivre pour que vous puissiez profiter au plus vite de votre produit.
Pour une réparation ou l'échange d'un produit défectueux, merci de nous envoyer un email à info@arsayo.com
Pour toute information complémentaire, vous pouvez composer le +33972659893.
Nous réparerons ou échangerons le produit dès que possible.
N'oubliez pas de donner vos coordonnées pour le retour. Dans tous les cas, la réparation sera gratuite et ne fera l'objet d'aucun surcoût. En cas de frais de transport jusqu'à nos bureaux, ces frais seront à la charge du client.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans les vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
La société Arsayo ne saurait être tenue responsable du non-respect des réglementations et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité d'Arsayo est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et sans recours contre la marque ou la société productrice du produit.

8-INFORMATIONS NOMINATIVES

Arsayo est la propriété dans son intégralité avec tous les droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des indications présentées ne peut être tolérée sans l'accord préalable de la société Arsayo. Les liens de type hypertexte vers le site sont autorisés sans demande spécifique. Il ne s'agira pas d'un accord d'affiliation implicite. Cependant, Arsayo se réserve le droit d'exiger le retrait sur demande.

 

9-PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle ou autres droits similaires, tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. présents sur le site www. arsayo.com et leur compilation sont respectivement la propriété exclusive de la SAS ARSAYO, ils ne confèrent aucune licence, ni aucun autre droit au client que celui de consulter le site www.arsayo.com
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments n'est autorisée qu'aux seules fins d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Ni les sites, en tout ou en partie, ni leur contenu, ni la marque, ni les produits ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, cédés, rendus accessibles, modifiés ou autrement exploités, en tout ou partie, à quelque fin que ce soit. que ce soit sauf accord écrit préalable de la SAS ARSAYO. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.


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